V11.2026 - 01/11/2026
 

I - PRÉSENTATION
BLEU KAKTUS propose et dispense des formations exclusivement en présentiel en inter ou intra entreprises.

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II - OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres.
Toute commande, réservation ou inscription à une action de formation proposée implique par sa signature l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV, ce dernier se portant le cas échéant également fort de leur respect par ses salariés, agents et assimilés.
 

III - INFORMATION PRÉALABLE
Le client ou le participant à la formation recevra avant son inscription définitive et tous règlements des frais de formation, toutes les informations requises et utiles lui permettant notamment de constater l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Par son inscription ou le règlement des frais de formation, il reconnaît avoir reçu lesdites informations.
 

IV - RÉSERVATION & INSCRIPTION
4.1. Dispositions générales
La pré-inscription (ou réservation) à une formation s’effectue par téléphone ou email jusqu’à réception par BLEU KAKTUS du formulaire d’inscription dûment complété.
La prise en compte des participants aux formations choisies ne sera définitivement constatée qu’après leur inscription accompagnée du règlement des frais de formation.
Jusqu’à cet instant, BLEU KAKTUS disposera librement des places retenues. Chaque inscription donnera lieu à la conclusion entre le client, le participant et BLEU KAKTUS d’une convention de formation, conformément aux dispositions applicables. Un exemplaire original de ladite convention, devra être retournée à BLEU KAKTUS, signée par les intéressés et revêtue, le cas échéant, du cachet de l’entreprise.
 

4.2. Formations inter-entreprises
Elles correspondent aux offres disponibles figurant notamment dans le catalogue BLEU KAKTUS et sur le site www.bleukaktus.com organisées selon le calendrier fixé par BLEU KAKTUS, dans ses locaux.
BLEU KAKTUS pourra reporter ou ajourner une formation, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue, notamment pour cause d’insuffisance du nombre de participants ou pour toute autre raison pédagogique, ce sans indemnité.
Le client dispose également de la faculté de remplacer un participant empêché, ce sans indemnité, au plus tard jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve que le remplaçant dispose du même profil et des mêmes besoins de formation.

4.3. Formations intra-entreprises
Elles correspondent aux formations développées sur mesure par BLEU KAKTUS selon les besoins exprimés par le client, réalisées dans les locaux mis à disposition par le client ou dans les locaux de BLEU KAKTUS.
Le calendrier convenu avec le client ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un ajournement sans accord préalable de BLEU KAKTUS. Toute offre de formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale de la part de BLEU KAKTUS, précisant le programme de la formation, ainsi que l’ensemble de ses conditions, notamment financières. Pour toute action de formation spécifique, la proposition commerciale sera retournée à BLEU KAKTUS, avant le début de la formation, signée et complétée de la mention « bon pour accord ».
 

V - PARTICIPATION AUX FORMATIONS
 

La participation aux formations est conditionnée à la validité de l’inscription et au règlement des frais de formation, le cas échéant. Le client recevra la convocation correspondante, et la transmettra, le cas échéant, au participant définitivement inscrit. BLEU KAKTUS fournit l’ensemble des supports pédagogiques nécessaire à la bonne réalisation de l’action de formation. Chaque participant s’engage à respecter le règlement intérieur de BLEU KAKTUS ainsi que les dispositions de l’article IX relatives à la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

Chaque participant devra émarger tout document destiné à démontrer sa présence. À l'issue de la formation, BLEU KAKTUS remet une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis. Les formations proposées ne sont pas certifiantes.

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VI - FRAIS DE FORMATION
 

6.1. Dispositions générales

Le règlement des frais de formation s’effectue, sauf stipulations ou mentions contraires, comptant et sans escompte, par chèque ou virement, à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans mise en demeure, l'application de pénalités au taux de cinq (5) fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Le client devra, le cas échéant, effectuer la demande de prise en charge par l’OPCO avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle par l’OPCO, ou de non-obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCO au premier jour de la formation, les frais de formation seront directement facturés au client, lequel s’engage définitivement et sans réserve à leur règlement.

 

En cas de report ou d'annulation par le client, une indemnité compensatrice est due à BLEU KAKTUS, calculée sur le montant de la formation:

• plus de 10 jours ouvrés avant la date prévue : aucune indemnité ;

• de 10 à 5 jours ouvrés avant la date prévue : 30 % ;

• moins de 5 jours ouvrés et jusqu'à 48 heures avant la date prévue : 80 % ;

• moins de 48 heures avant la date prévue, ou absence le jour de la formation : 100 %.

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6.2. Formations interentreprises
Le règlement de la formation sera effectué à l’inscription comptant et sans escompte. 

6.3. Formations intra-entreprises
Le client versera à BLEU KAKTUS lors de la commande un acompte d’au moins 30% du coût total de la formation, sauf convention contraire.
 

VII – RESPONSABILITÉ
 

BLEU KAKTUS n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen, aucune obligation de résultat ne lui étant expressément reconnue, notamment quant à la présence des participants aux sessions de formation, ou encore à la réussite de ces derniers en vue d'un objectif professionnel.

BLEU KAKTUS conçoit les contenus pédagogiques et s'assure de leur adéquation avec les objectifs annoncés au programme. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance technique d'un matériel qu'elle ne fournit pas (matériel du client ou de la salle mise à disposition).

La responsabilité de BLEU KAKTUS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et plafonnée en tout état de cause à 50% du montant du prix effectivement réglé par le client. Elle ne pourra en tout état de cause être recherchée au titre de dommages indirects (tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation).

BLEU KAKTUS ne pourra être tenue responsable en cas d’une quelconque inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou fortuit, au sens qui en est donné par la jurisprudence des juridictions françaises.

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VIII – CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES – PROPRIÉTÉ

8.1. Confidentialité
BLEU KAKTUS et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents les concernant de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à sa conclusion, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par BLEU KAKTUS au client.
Le client accepte d’être cité par BLEU KAKTUS comme client dans ses listes de références et propositions commerciales, ainsi que dans sa communication interne et toute autre qui l’exigerait. BLEU KAKTUS s’engage à ne communiquer aucune des informations transmises par le client, y compris relatives aux participants.

8.2. Données personnelles

BLEU KAKTUS traite les données des participants (identité, coordonnées, présence, résultats d'évaluation) pour la gestion administrative et pédagogique des formations, le suivi des financeurs et ses obligations légales. Ces données sont conservées jusqu'à10 ans pour les pièces comptables et 5 ans pour les autres données, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à formation@bleukaktus.com ; une réponse est apportée sous un mois. Elle peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Le client informe ses salariés participants de ce traitement.

8.3. Propriété intellectuelle
BLEU KAKTUS et leurs auteurs respectifs sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux formations qu’elle propose. À ce titre, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (écrit, orale, radiotélévisé...) employé pour les formations que propose BLEU KAKTUS, en demeure la propriété exclusive, le client s’interdisant et se portant fort du respect de cet engagement par ses salariés, tout enregistrement, utilisation, reproduction, modification, cession, publication, diffusion, représentation et exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de BLEU KAKTUS. À défaut le client sera susceptible de poursuites tant civiles que pénales.
 

IX - PRÉVENTION DES VIOLENCES, DU HARCÈLEMENT ET DES DISCRIMINATIONS

9.1. Engagement de BLEU KAKTUS

BLEU KAKTUS s’engage à garantir à chaque participant un environnement de formation respectueux de sa dignité et de son intégrité. Toute situation de violence (physique, verbale ou psychologique), notamment les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement (moral ou sexuel, y compris en ligne) ou de discrimination (notamment fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’apparence physique ou les convictions religieuses ou politiques) est strictement interdite, quel qu’en soit l’auteur : participant, formateur, représentant du client ou toute autre personne présente. Cette interdiction s’applique pendant les sessions, les pauses, les trajets et repas liés à la formation, ainsi que dans tout échange (écrit, téléphonique ou numérique) en lien avec la formation. Ces faits sont susceptibles de sanctions pénales, notamment au titre des articles 222-33, 222-33-2-2 et 225-1 du Code pénal. La procédure détaillée figure sur la page Procédure de signalement du site et aux articles 16 à 20 du règlement intérieur.

9.2. Prévention
BLEU KAKTUS informe chaque participant, dès l’accueil, du principe de tolérance zéro et de la procédure de signalement décrite ci-après, par la remise de son règlement intérieur et de ses coordonnées de contact. Les formateurs et intervenants, y compris sous-traitants, sont tenus de respecter ces principes et d’y sensibiliser les groupes qu’ils animent.
Le client s’engage à relayer ces informations auprès des participants qu’il inscrit et, lorsque la formation se déroule dans ses locaux ou ceux d’un tiers, à y assurer des conditions d’accueil exemptes de toute violence, de tout harcèlement et de toute discrimination. Il s’engage à ce que ses salariés, représentants et clients respectent ces règles à l’égard des formateurs et des autres participants.

9.3. Signalement et traitement des situations

Toute personne victime ou témoin d’une situation relevant du présent article peut la signaler à tout moment, oralement ou par écrit, au formateur ou directement à la direction de BLEU KAKTUS : formation@bleukaktus.com ou BLEU KAKTUS – 2, rue Max Jacob – 35230 ORGERES. Le signalement peut être effectué par la personne concernée, par un témoin ou par le client.

BLEU KAKTUS s’engage à : (i) accuser réception du signalement sous 2 jours ouvrés; (ii) prendre sans délai, si la situation l’exige, toute mesure conservatoire utile (séparation des personnes concernées, aménagement ou interruption de la session, suspension de la participation de la personne mise en cause) ; (ii bis) recevoir la personne concernée en entretien confidentiel sous 5 jours ouvrés ; (iii) examiner les faits de manière impartiale et dans le respect du contradictoire ; (iv) garantir la confidentialité de la procédure et l’absence de représailles à l’encontre de la personne ayant effectué un signalement de bonne foi ; (v) notifier la décision ou les suites données dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du signalement; (vi) tracer chaque signalement et les mesures prises dans un registre tenu par la direction.

En fonction de la gravité des faits, BLEU KAKTUS pourra exclure temporairement ou définitivement le participant mis en cause, mettre fin à l’intervention d’un formateur ou d’un intervenant, informer l’employeur du participant et, le cas échéant, l’organisme financeur, ou saisir les autorités compétentes. L’exclusion d’un participant pour manquement au présent article ne donne lieu à aucun remboursement et les frais de formation restent dus, sauf si les faits sont imputables à BLEU KAKTUS ou à l’un de ses intervenants, auquel cas BLEU KAKTUS proposera au client le remplacement de l’intervenant, le report de la session ou, à défaut, le remboursement des frais correspondant à la partie de la formation non réalisée.

9.4. Recours externes
Indépendamment de la procédure interne, toute personne peut s'adresser au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), au 3919 (violences faites aux femmes), au 17 ou au 112 en cas d'urgence, ou à ICPF, organisme certificateur de BLEU KAKTUS, par ses services de réclamation.

X - DIFFÉRENDS

10.1 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à formation@bleukaktus.com. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés et une réponse motivée est apportée sous 10 jours ouvrés. Les réclamations sont enregistrées et analysées dans la démarche d'amélioration continue de BLEU KAKTUS.

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En cas de différends entre le Client et BLEU KAKTUS, ceux-ci tenteront de parvenir à une solution amiable, à défaut de quoi, les litiges seront portés devant le Tribunal de Rennes.
LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE