V11.2026 - 01/11/2026
 

1. Objet et champ d'application
Cette procédure décrit comment un stagiaire, un salarié d'entreprise cliente, un commanditaire ou un intervenant peut signaler un fait de violence (y compris sexiste ou sexuelle), de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination survenu pendant une action de formation Bleu Kaktus, et comment ce signalement est traité.
Elle s'applique à toutes les formations, en intra-entreprise comme en inter-entreprises, dans les locaux de Bleu Kaktus, chez le client ou dans une salle louée.

2. Principes
• Écoute : toute personne qui signale est entendue sans jugement.
• Confidentialité : les informations ne sont partagées qu'avec les personnes qui doivent en connaître pour traiter la situation.
• Non-représailles : aucune sanction, aucun désavantage ne peut résulter d'un signalement fait de bonne foi.
• Impartialité : les faits sont examinés avec la personne qui signale et, le cas échéant, avec la personne mise en cause.
• Traçabilité : chaque signalement est consigné et suivi jusqu'à sa clôture.

3. Comment signaler
À tout moment, pendant ou après la formation, par l'un de ces moyens :
• par mail : formation@bleukaktus.com
• par téléphone : 06 74 82 98 05
• oralement, auprès de la formatrice, Anne-Sophie Thoby, qui consigne alors le signalement par écrit
• via la fiche de signalement remise en main propre ou envoyée par mail
Si la personne mise en cause est Anne-Sophie Thoby ou si le signalement la concerne, ou si vous ne souhaitez pas passer par elle, vous pouvez vous adresser directement à :
• votre employeur ou le commanditaire de la formation (référent harcèlement de votre structure, représentant du personnel, service RH)
• le Défenseur des droits : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi, appel gratuit) – defenseurdesdroits.fr
En cas de danger immédiat : 17 (police), 112 (urgences). Pour les violences faites aux femmes : 3919. Pour le cyberharcèlement : 3018.
 

4.Traitement du signalement

Étape / Action / Délai
1.Réception / Enregistrer le signalement dans le registre, accuser réception / 2 jours ouvrés
2.Protection / Évaluer l'urgence, mettre en place les mesures de protection / Immédiat si nécessaire
3.Écoute / Entretien confidentiel avec la personne concernée, puis avec les personnes mises en cause / Sous 5 jours ouvrés
4.Information / Informer l'employeur ou le donneur d'ordres si nécessaire / Après échange avec la personne concernée
5.Décision / Sanction (art. 14), médiation, signalement aux autorités ou classement motivé / 15 jours ouvrés
6.Suivi / Point avec la personne concernée, mesures préventives, mise à jour du registre / Après clôture

5.Faits susceptibles de constituer une infraction
Certains faits (agression, harcèlement sexuel ou moral, discrimination) sont des infractions. Bleu Kaktus informe la personne concernée de la possibilité de déposer plainte, de contacter le Défenseur des droits ou de se faire accompagner par une association d'aide aux victimes. Bleu Kaktus peut aussi être tenu de saisir les autorités dans certaines situations.

6.Registre et amélioration continue
• Un registre des signalements est tenu à jour : date, nature des faits, mesures prises, date de clôture. Il ne contient que les informations nécessaires.
• Chaque année, un bilan anonymisé est réalisé (nombre de signalements, délais de traitement, enseignements). Il alimente l'amélioration continue du dispositif et l'analyse des risques.
• Les stagiaires peuvent aussi exprimer une difficulté dans l'évaluation à chaud de fin déformation.

7.Information des parties prenantes
• Stagiaires : procédure rappelée dans le règlement intérieur et le livret d'accueil, remis avant la formation, et présentée à l'oral en début de session.
• Commanditaires et clients : référence au dispositif dans la convention de formation ou les conditions générales.